Dans le cadre de l’application de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne, les États membres ont l’obligation de procéder au contrôle des déclarations des bénéficiaires. Malgré l’utilisation de la photo-interprétation, les contrôles terrains sont toujours les contrôles les plus utilisés et les plus efficaces notamment dans le cadre des aides de surface.

Après une décision datant de mai 2018, la Commission Européenne va autoriser et favoriser l’utilisation d’autres technologies dans le but de réduire au maximum le nombre de ces contrôles aux champs. Ainsi, les agences de paiement des aides PAC (ASP pour Agences de services et de Paiement en France) pourront notamment utiliser les nouvelles données d’observations de la Terre (Programme Copernicus) mais également des données issues de drones, d’objets connectés (exemple : photos géolocalisés) ou de capteurs embarqués (carte de rendement, de semis, etc…) qui bénéficient des nouvelles technologies européennes (EGNOS, Galileo). Ces différentes données associés à des nouveaux alogrythmes notamment d’intelligence artificielle comme pourront être utilisées pour confirmer ou infirmer la déclaration d’un agriculteur.

L’objectif ici est donc de réduire au maximum le nombre de contrôles terrains réalisés afin de faire gagner du temps (et de l’argent) à la fois aux bénéficiaires et aux services en charge des contrôles.

Voici le lien de la décision : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1526990310967&uri=CELEX:32018R0746

L’Alliance for Internet of Things Innovation (AIOTI) a réalisé un rapport concernant les opportunités et les freins liés à cette décision : https://aioti.eu/wp-content/uploads/2019/05/AIOTI-CAP-controls-and-ICT-technologies-May-2019.pdf